CNESST | Dispositions et obligations au travail
Mise à jour le 7 juillet 2023
Tous les employeurs se doivent de connaître les dispositions à appliquer dans leur milieu de travail et leurs différentes obligations envers le personnel. Est-ce bien votre cas?
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est justement là pour vous accompagner. L’organisme offre de l’information concrète et des outils pratiques. Voici un court résumé de diverses mesures à retenir et appliquer.
Équité salariale
Les employeurs ont plusieurs obligations en vertu de la Loi sur l’équité salariale. Mais qu’est-ce que l’équité salariale?
L’équité salariale est le droit d’une personne de recevoir un salaire égal à celui d’une autre personne occupant un emploi de valeur équivalente dans la même entreprise. L’équité salariale permet de réduire les écarts salariaux entre les emplois typiquement féminins et les emplois typiquement masculins. C’est un droit pour tous les travailleurs et travailleuses.
En tant qu’employeur, il faut vous assurer que vous versez un salaire équitable à toutes les travailleuses et tous les travailleurs de votre entreprise. Pour ce faire, et en vertu de la Loi sur l’équité salariale, vous devrez réaliser des travaux d’équité salariale : l’exercice initial puis une évaluation du maintien tous les cinq ans. La Loi sur l’équité salariale s’applique aux entreprises qui ont atteint une moyenne de 10 travailleuses et travailleurs ou plus. Elle vise les personnes syndiquées ou non syndiquées, peu importe leur statut d’emploi (temps plein, temps partiel, permanent, temporaire, saisonnier, etc.).
Vous devez déclarer si vos travaux d’équité salariale ont été faits ou non en produisant la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES). Il s’agit d’une obligation distincte de l’exercice initial d’équité salariale et de l’évaluation du maintien de l’équité salariale dans l’entreprise. Cette déclaration doit être produite chaque année, et ce, jusqu’à ce que vous attestiez avoir réalisé l’exercice initial d’équité salariale. Par la suite, vous devez produire la DEMES lorsque vous réalisez l’évaluation du maintien de l’équité salariale dans l’entreprise.
Normes du travail
Vous devez vous assurer d’offrir un milieu de travail juste et sain. Pour ce faire, vous devez exercer votre droit de gestion en vous assurant d’offrir les conditions de travail minimales que tout employeur au Québec se doit d’offrir à ses travailleuses et travailleurs.
Harcèlement psychologique ou sexuel
Vous avez l’obligation de prévenir le harcèlement dans votre entreprise et de prendre les moyens appropriés pour le faire cesser lorsqu’une situation est portée à votre connaissance. Vous devez ainsi rédiger une politique de prévention du harcèlement et de traitement des plaintes, précisant ainsi à l’écrit le processus de prise en charge des situations à risque dans votre entreprise. Vous devez communiquer et partager cette politique à vos employés.
Pour vous soutenir dans le respect de vos obligations, la CNESST met à votre disposition un modèle de politique de prévention du harcèlement que vous pouvez adapter à la réalité de votre entreprise.
Semaine normale de travail et temps supplémentaire
La durée de la semaine normale de travail sert de base pour indiquer à partir de quand vos travailleuses et les travailleurs commencent à faire des heures supplémentaires et donc doivent voir leur salaire horaire majoré. La semaine normale de travail est fixée à 40 heures pour la majorité des travailleurs. Ainsi, une personne qui a travaillé 45 heures au cours d’une semaine aura fait 5 heures supplémentaires, qui doivent donc lui être payées à taux et demi.
Le saviez-vous ? La CNESST met à votre disposition l’outil monCalcul qui permet notamment de simuler le salaire et le montant des heures supplémentaires à verser à vos employés.
Santé et sécurité du travail
Comme employeur, vous devez prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique ou psychique de votre personnel. La prise en charge de la santé et de la sécurité des travailleuses et des travailleurs de votre établissement est la priorité.
Identifier, corriger et contrôler les risques
Pour rendre le milieu de travail sain et sécuritaire, vous devez mettre en place un programme de prévention avec la participation de vos travailleuses et travailleurs. Cette démarche de prévention permet d’identifier les risques présents dans votre milieu de travail et les mesures à mettre en place pour les corriger ou les éliminer de manière durable. La CNESST met à votre disposition des outils pour mieux détecter les risques en fonction du secteur d’activité.
Un employeur doit accompagner ses travailleuses et travailleurs face à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
Quoi faire quand un de vos employés a un accident du travail?
En tant qu’employeur, vous avez le devoir d’accompagner vos travailleuses et travailleurs lorsqu’ils subissent un accident du travail.
Donner les premiers soins
Inscrire l’événement dans le Registre d’accidents
Payer l’absence du travailleur la journée de l’accident
Faire votre demande de remboursement
Faire un suivi avec le travailleur
Ce texte est publié en partenariat avec la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
